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13.11.2019 - Medienkonferenz des BR / Conférence de presse du CF / Conferenza stampa del CF. Der Schweizerische Bundesrat - Le Conseil fédéral suisse ...

Impressum: Auf diesem Youtube-Kanal publiziert die Schweizerische Bundeskanzlei Videos über die Tätigkeit und Entscheide des Bundesrates. Rechtliche ...
Revu et augmenté, l'« Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral » rappelle les règles qui président à l'établissement des messages, ...
Berne, 21.08.2019 - Le Conseil fédéral a pris connaissance le 21 août des résultats de la consultation sur la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+).
La composition du Conseil fédéral doit-elle refléter celle du parlement? Après les élections de ce week-end, les quatre partis ...
Bundespraesidentin Simonetta Sommaruga, spricht zur Tessiner Bevoelkerung waehrend der zweitaegigen Bundesratsreise, am Freitag, 3. Juli 2015, in ...
Stratégie "Suisse numérique": adoptée par le Conseil fédéral le 5 septembre 2018 Conseil fédéral (Suisse). Schweiz. Bundesrat. 2018. Herunterladen. Formats.
Conseil national, Session d'automne 2006, Neuvième séance, 02.10.06, 14h30.
Le Conseil fédéral décide de la suite à la PA22+. AgricultureLa consultation sur la politique agricole à partir de 2022 est terminée. Berne va ...
Retrouvez le live de la conférence de presse donnée ce vendredi par le Conseil fédéral.
Depuis 2011, le Conseil fédéral porte donc une attention toute particulière à ce ... faire partie intégrante, comme l'a décidé le Conseil fédéral lors de sa séance ...
Etrange pays où l'on croit avoir la meilleure démocratie du monde et où l'on s'apprête à élire un des Sept Sages comme s'il s'agissait d'un acte de tranquille ...
dans son message au Parlement, le Conseil fédéral rejetait l'initiative sur les soins infirmiers sans même proposer de contre-projet. Il ne voit pas la nécessité ...
Délégation du Conseil fédéral pour les affaires économiques et financières. Conseil fédéral/Délégation économique et financière FinDel. Fin.Del. CF/Délégation ...
Le Conseil fédéral (Bundesrat) est la chambre haute du Parlement autrichien. Les soixante-un membres du Conseil fédéral sont élus par les pouvoirs législatifs ...
Der Bundesrat verabschiedet die Nationale Strategie Sucht / Le Conseil fédéral adopte la stratégie nationale Addictions. BR - Der Bundesrat verabschiedet die ...
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Il y a dix ans, la Confédération publiait des objectifs environnementaux pour l'agriculture. Dans une analyse de la réalisation de ces objectifs, elle occulte les ...
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Le Conseil fédéral recommande d'accepter le postulat « Pour une conférence nationale en faveur de l'intégration des personnes handicapées sur le marché du ...
Vue d'ensemble du conseil fédéral. Sélectionner le type de page. Sélectionner le type de page. Communiqués de presse En direct de l'USP AGRISTAT Actuel ...
Vernehmlassungsantworten. 4.3.2016. Réponse à la procédure de consultation rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse. PDF Datei ...
Dispositions complémentaires édictées par le Conseil fédéral. ¹ Après consultation des cantons, le Conseil fédéral peut édicter des dispositions concernant:.
Une fausse bonne idée. En proposant de conférer au peuple la compétence d'élire le Conseil fédéral, l'UDC prétend combler une lacune de la démocratie ...
Se basant sur les derniers travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), le Conseil fédéral a décidé lors ...
Staatsrechtliche Entscheidungen. I. Abschnitt. Bundesverfassung. consid. 3.) Et si le Conseil fédéral a statué qu'un canton a le droit de baser l'expulsion d'une ...
Le Conseil fédéral a fait le 19 un grand... [ARTICLE]. Tutorial. Inhalt dieses/dieser Ausgabe · Gehe zur Seite die Artikel enthält · Zurück zur Artikel Bildansicht.
Les derniers sondages donnent les écologistes devant le PDC. Cette configuration leur permet toujours de songer au Gouvernement. Mais il ...
Le Conseil fédéral adopte un rapport sur les bons offices de la Suisse. Breadcrumb. Home. Conseil fédéral – 14 décembre 2018.
La surveillance des institutions de la prévoyance professionnelle a été réaménagée en 2012. Selon le Conseil fédéral, l'organisation de la surveillance mise en ...
(FR) Initiative Minder : l'ordonnance du Conseil fédéral à l'épreuve de la réalité. Leider ist der Eintrag nur auf Französisch verfügbar. Share on Facebook.
Source: CF - Communiqué du 23.10.2019 - Lors de sa séance du 23 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé notamment la révision ...
Le 9 juin, l'initiative déposée par l'UDC sur l'introduction de l'élection du Conseil fédéral par le peuple sera soumise au vote. L'idée n'est point nouvelle, ...
The latest Tweets from André Simonazzi (@BR_Sprecher). Sprecher des Schweiz. Bundesrates. Porte-parole du Conseil fédéral. Portavoce del Consiglio ...
L'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle IFFP doit ... Le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la procédure de ...
Le Conseil fédéral approuve la révision de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables et de l'ordonnance ...
Le WWF demande au Conseil fédéral d'utiliser ses compétences légales. ... «Le Conseil fédéral doit désormais assumer ses compétences au ...
Le Studio Palais fédéral enregistre tous les débats du Conseil national et du Conseil ... ceux des conférences de presse du Conseil fédéral (www.tv.admin.ch).
La Constitution est modifiée comme suit: Art. 145 Durée de fonction. ¹ Les membres du Conseil national et du Conseil fédéral ainsi que le chancelier ou la ...
#ST# ARRÊTÉ DU CONSEIL FÉDÉRAL constatant la recevabilité de l'initiative populaire relative à la lutte contre l'alcoolisme. (Du 26 novembre 1963).
Le Conseil fédéral et le Gouvernement jurassien sur le balcon de l'Hôtel de Ville 24 novembre 2010 - Visite du Conseil fédéral in corpore à Delémont pour sa ...
Puisqu'aussi bien le Conseil des Etats qu'ensuite le Conseil national ont repoussé, sous la pression du lobby du tabac, le projet du Conseil fédéral de loi sur les ...
Il coraggio di dire sì all'Europa. Correva l'anno 1999. Per la prima volta una donna – la consigliera federale Ruth Dreifuss – assumeva la carica di Presidente ...
Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la stratégie Réseaux électriques | Bundesrat verabschiedet Botschaft zur Strategie Stromnetze. Plus · Mehr.
Der Bundesrat besucht die Ausstellung über die JGK. Le Conseil fédéral in corpore visite le Musée. « Zurück zur GalerieElement 4 von 22« Zurück | Weiter » ...
Le Conseil fédéral a promis une stratégie d'argent propre. Mais le texte mis en consultation la semaine passée pose la question de l'efficacité ...
ÉLECTIONS FÉDÉRALES A lasurprise générale, le PDC fribourgeois a perdu le siège qu'il occupait depuis 1858 au Conseil des Etats. Un séisme politique en ...
Adaptation aux changements climatiques en Suisse. Objectifs, défis et champs d'action. Premier volet de la stratégie du Conseil fédéral du 2 mars 2012 (link)
1 LTrans, les documents ayant trait à la procédure de co-rapport du Conseil fédéral, au sens de l'art. 15 de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du ...
La désignation du Conseil fédéral La désignation des 7 membres au Conseil fédéral obéit à des règles constitutionnelles dont les unes sont écrites et dont les ...
Elections fédérales 2019: le canal de vote électronique ne sera pas proposé. Adoption du plan d'actions développement durable 2019-2023 ...
L'organisation de ce conseil fédéral, les formes de sa correspondance diplomatique, sa chancellerie sont des objets que le pacte fédéral devrait régler d'abord.
Communiqué de Presse: Refus du Conseil Fédéral de revoir la Loi sur le blasphème. 25. fév 19. Le droit de blasphème toujours criminalisé en Suisse !
Air2030 – Stellungnahme zum Bundesratsbeschluss / Air2030 – Prise de position relative à la décision du Conseil fédéral. Die AVIA anerkennt ...
Le Conseil fédéral approuve la révision de six ordonnances sur l'environnement.
104d de la Constitution fédérale voulait établir un juge impartial dans les Assises fédérales, le Conseil des Etats en 1865 décida d'inviter le Conseil fédéral à ...
A temps pour la prochaine période de chauffage, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur le traitement des déchets (OLED). Les cendres ...
Communiqué de presse · EAR · Le Conseil fédéral renonce à soumettre les fondations... 20. novembre 2019 → Suite · Publication · Rapport Benchmark ...
Le Département fédéral de l'intérieur (ci-après: le département fédéral) les a renvoyés à présenter leur requête aux autorités cantonales. Le Conseil d'Etat du ...
Le Conseil fédéral a transmis aujourd'hui au Parlement le message concernant l'initiative "La Suisse sans pesticides de synthèse". Elle rejette ...
Calendrier des élections du Conseil national du 2019. Eléctions fédérales: délais et dates importantes.
En accord avec les objectifs du Programme national pour la prévention du tabagisme, le Conseil fédéral estime qu'il est nécessaire de renforcer la protection ...
Il y a 50 ans, un conseiller fédéral se rendait pour la première fois en ... au moyen de faux papiers l'embargo imposé par le Conseil fédéral.
Berne, 26 octobre 2018. Toutes les bonnes choses vont par trois! Les Femmes PDC Suisse se réjouissent de la candidature de la Conseillère ...
Le Conseil fédéral a pris une décision sur l'avenir du CSDH.
Le Conseil fédéral a égaré sa boussole humanitaire. ... Le Conseil fédéral doit signer maintenant le Traité et le soumettre sans tarder à la ...
Mais maintenant, le Conseil fédéral et le Parlement sont mis au défi: sur la base de ce rapport national et de l'état des lieux détaillé dressé en ...
Ces dernières années, le Conseil fédéral a économisé des millions aux dépens des acteurs du système de santé qui fournissent des ...
Der Bundesrat hat am 4. Juli 2018 auf Antrag des Eidgenössischen Departements für Wirtschaft, Bildung und Forschung (WBF) Martina ...
Grâce à des compétences limitées, le Conseil fédéral a pu, au cours des années, réagir rapidement et en souplesse aux évolutions du marché.
Contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire » : Procédure de consultation. Nur französisch ...
Le Conseil fédéral peut et doit prendre des mesures simples, efficaces et rapides pour venir en aide à des personnes qui sont tout simplement en train de tenter ...
Cette année, pour le campagne des élections fédérales, le Conseil fédéral sait rester en retrait. Rien à voir avec le précédent scrutin national, ...
01/2012. Révision dans le cadre de la publication de P. Halbeisen, M. Müller, B. Veyrassat (Hg.), Wirtschaftsgeschichte der Schweiz im 20. Jahrhundert.
Extrait de la réponse : « Schweizer Islamisten sind nicht generell Zielgruppe der Sicherheitsorgane des Bundes und der Kantone. Sie geraten ...
A l'occasion du SwissSkills Day, les médaillés de ces championnats ont été récompensés en personne pour leurs brillants résultats par le ...
Der Bundesrat verzichtet auf eine Strafnorm zur Regelung der Suizidbeihilfe. Laut dem Bundesrat können Missbräuche bereits mit der ...
Calculateur de rente · Ventes aux enchères · Elections fédérales 2019 · Police cantonale ... Le Conseil d'Etat souhaite moderniser les rapports entre l'Etat et les ...
Dans le cadre de l'entrée en fonction du Conseil d'administration ... les objectifs des missions, idéalement complétée par un brevet fédéral ...
23.11.2019. Pierre Mauron quitte la tête du groupe socialiste au Grand Conseil fribourgeois. L'avocat riazois quittera cette fonction au mois de janvier prochain.
Election au Conseil fédéral: seule contre tous ou… ... Le PDC ne soutient pas la candidature de Regula Rytz au Conseil fédéral RTS.ch ...
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Spécialiste en finance et comptabilité avec brevet fédéral ... Conseils pour l'établissement d'un budget; Tenue et bouclement de comptabilités selon le Code des ...
Antonio Hodgers, president du Conseil d'Etat ecoute la presentation du projet de budget. Antonio Hodgers glaubte, dass die Schweiz zur ...
Il avait momentanément perdu un siège au profit du PDC après l'élection de Karin Keller-Sutter au Conseil fédéral. Le parti sera représenté par ...
The contribution reflects on the limitation of national sovereignty which has been effectuated by a transfer of national competences to the.
Les clients de l'Étude peuvent désormais bénéficier de services et conseils pointus également en matière de droit pénal, d'assurances sociales, de droit des ...
Finances pour Conseil d'Administration. 2017 – 2017. Finances .... Andrzej Sienkiewicz. PhD Senior Researcher at Swiss Federal Institute of Technology, EPFL.
L'ambassade de France en République Fédérale d'Allemagne compte parmi les ... L'AFCCRE est la section française du Conseil des Communes et Régions ...
La SA POLYCONSULT Ingénierie est un bureau d'ingénieur-conseil .... Mapou Rd [Organised by PolyConsult and Industrial Services]Federal Polytechnic, Ilaro ...
Le Marché-Concours national de chevaux à Saignelégier, une fête à vivre le 2e week-end d'août. Le grand rendez-vous de l'été jurassien aux ...
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